Les rappels à l'ordre et les sanctions de la CNIL.

Les rappels à l’ordre et les sanctions de la CNIL.


La commission nationale de l'informatique et des libértésLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a décidé de faire un rappel à l’ordre à tous ceux qui vont à l’encontre des lois régissant Internet. Ainsi, Google, un acteur majeur des services en ligne, a reçu l’ordre de se soumettre au principe du déférencement.

 

Selon ce principe, un internaute peut demander à ce que des données le concernant n’apparaissent plus dans le moteur de recherche.

Auparavant, Google n’appliquait ce principe que dans le pays du demandeur. Mais les choses évolueront avec la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Elle exige que l’application du droit à l’oubli soit étendue à tous les moteurs de recherche européens de Google. Le géant de l’Internet devra s’acquitter d’un montant de 150 000 euros s’il ne se conformait pas à cette directive. Par ailleurs, une quinzaine de jours lui ont été accordés pour prouver sa bonne foi.

 

Si Google a pour le moment échappé aux sanctions, ce n’est pas le cas de Prisma Media. Cette entreprise, spécialisée dans la publication de revues, a été condamnée à s’acquitter d’une amende de 15 000 euros.

 

Les raisons motivant cette mesure disciplinaire sont les suivantes :

– premièrement, Prisma Media conserverait de manière arbitraire les données personnelles de certains internautes
– deuxièmement, une partie des infolettres diffusées aux clients n’ont pas leur assentiment.
 
 
 
 
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