L'ARCEP du côté de Free contre Orange ?

L’ARCEP du côté de Free contre Orange ?


licence-4G-Arcep-Free-offreMercredi 2 septembre, l’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a donné raison à Free dans sa bataille contre la sur-facturation d’Orange concernant la tarification des prestations d’hébergement des équipements actifs au sein des nœuds de raccordement d’Orange et de leur collecte suite au raccord de ses NRA et NRO avec sa propre Liaison en Fibre Optique (LFO).

 

Auparavant, Free raccordait ses antennes relais en passant par la boucle locale de cuivre qu’elle louait à Orange (raison 2G).
L’ARCEP a décidé, notamment en raison du principe de neutralité technologique, qu’Orange ne peut facturer Free un tarif supplémentaire lorsqu’il utilise l’offre LFO pour collecter les flux issus de des sites mobiles raccordés en fibre optique.

 

Dans un communiqué, l’ARCEP annonçait qu’était contraire au principe de concurrence effective et loyale, mais aussi du développement propice à l’innovation ainsi que de neutralité technologique, le fait de faire varier le tarif des liens de collecte passive en FO en fonction « des usages et de la nature du raccordement des sites mobiles  » et que de surcroit, aucun élément ne justifiait qu’Orange facture la valeur provenant de investissements réalisés par son concurrent.
Nul doute que cette décision facilitera le déploiement des réseaux 4G sur le territoire français.

 

 

 

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