Google: Du droit à l’effacement au droit à l’oubli!

Google: Du droit à l’effacement au droit à l’oubli. 1


 

Wow, Google s’est vu débouté par la cour européenne la semaine dernière. Elle est forte cette Europe!!

 

Google : Du droit à l'image au droit à l'oubli en moins d'une génération d'internautes. Alors, c'est le far west ou pas?

Google : Du droit à l’image au droit à l’oubli en moins d’une génération d’internautes. Alors, c’est le far-west ou pas?

Le droit à l’effacement est un système qui permet l’effacement de données privées sur le web. L’effacement des données est constitué en deux parties.

La première partie est l’obligation pour des organismes responsable de traitement de ne pas conserver des données plus longtemps que nécessaire. En effet, cette obligation est énoncée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).  La  sauvegarde des données de personnes pouvant être identifiées n’est possible que pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Exemple : Un établissement scolaire ne peut conserver des données personnelles de l’étudiant que pour un laps de temps. Après quoi,  elle doit effacer ces données ou bien les garder anonymement pour archives et statistiques.

La deuxième partie est le droit de demande à l’effacement de ses données privées. Ce droit est énonce par la CNIL et permet à une personne de demander l’effacement de ses données à un responsable de traitement. En cas de refus de la part du responsable, il suffit d’en alerter la CNIL  pour qu’elle ordonne cet effacement.

Ce droit à l’effacement est exclusivement pour les données privées, c’est pourquoi désormais nous pouvons voir le débat sur une notion plus vaste : le droit à l’oubli pour les personnes physiques.

Le droit à l’oubli a été initié en France par deux chartes (tiré de wikipédia) :

  • le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l’oubli numérique dans la publicité ciblée : il s’agit de données personnelles collectées passivement, sans que l’internaute en ait vraiment conscience ;

  • le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s’agit de données personnelles publiées activement par l’internaute.

 

Un espagnol gagne contre le géant GOOGLE.

Mais bon ça lui a pris du temps évidemment. Cet espagnol avait demandé l’effacement de ses données à un organisme de traitement qui avait publié sa saisie immobilière datant de 1995. C’est 14 ans après que l’espagnol saisit en justice l’AEPD (la CNIL espagnole).

Contre toute attente, il gagne contre le géant américain. Effectivement, il leur est reproché d’être responsable de leur traitement de données même si celui-ci est informatisé. Google a une gérance totale de son moteur de recherche, il ne peut donc se retourner vers un sous-traitant. To be continued…

 

Tags: Actualité. Déréférencement. E-reputation sur Google, par quoi on commence? Google Map, Google Translate. Google Drive. Google Earth et Google Images plus Google Plus. Oups, ça va faire beaucoup de boulot pour Google quand un européen souhaite retirer son nom des résultats de recherche!!


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